Lutte contre la prolifération
La Sûreté de l'Etat a la mission légale de récolter, analyser et traiter les renseignements concernant la prolifération.
Qu'est-ce que la prolifération ?
La prolifération est décrite dans la loi du 30 novembre 1998 des services de renseignement et de sécurité comme :
le trafic ou les transactions relatifs aux matériaux, produits, biens ou know-how pouvant contribuer à la production ou au développement de systèmes d'armement non conventionnels ou très avancés. Sont notamment visés dans ce cadre le développement de programmes d'armement nucléaire, chimique et biologique, les systèmes de transmission qui s'y rapportent, ainsi que les personnes, structures ou pays qui y sont impliqués.
Avec d'autres instances - fédérales ou régionales - belges, la Sûreté de l'Etat est chargée de rechercher activement des informations et d'aider à empêcher des transferts non autorisés de connaissances, de matériaux ou de technologies destinés à la production d'armes de destruction massive (ADM) ou à leurs porteurs. Pour la VSSE, il s'agit de transferts depuis notre pays ou avec la Belgique en tant que pays de transit.
La lutte concerne l'ensemble de la communauté internationale. Notre pays fait sa part et joue un rôle actif dans l’approche internationale. La Belgique participe aux forums et organisations suivants:
- le Régime de contrôle de la technologie des missiles inspecte l'export de biens et matériaux pour le développement de missiles
- Groupe des fournisseurs nucléaires
- le Groupe d'Australie contrôle l'export de biens et matériaux pour le développement d'armes chimiques et biologiques
- Comité du Conseil de sécurité établi en vertu de la résolution 1540
- Agence internationale de l'énergie atomique
Pourquoi la Belgique a-t-elle un profil intéressant ?
La prolifération résulte du fait que certains pays dits "à risque" font des démarches politiques expansionnistes ou défensives pour obtenir des armes de destruction massive nucléaires, biologiques ou chimiques quand ils ne sont pas en mesure de les développer ou de les fabriquer eux-mêmes. C'est pourquoi ils essaient d'obtenir les connaissances nécessaires et certains produits clés de manière illégale.
La Belgique a un profil intéressant parce que notre pays dispose de certaines technologies de pointe et d'expertise.
De plus, en raison de sa position centrale en Europe, la Belgique est un pays de transit important, et parce qu'elle possède également des pôles économiques et logistiques tels que le port d'Anvers (le deuxième port d'Europe) et plusieurs aéroports.
Afin de mieux contrôler les matériaux sensibles en cas de transit par notre pays, la Belgique opte pour une coopération intensive aux niveaux international et national (avec les trois services de licences régionaux et les douanes).
Transfert de connaissance et de savoir-faire
La VSSE supervise le transfert de connaissances et de savoir-faire pouvant être utilisés pour le développement d'armes non conventionnelles, par exemple en sensibilisant les entreprises et les instituts de recherche. Ces activités peuvent mettre en danger nos relations politiques avec des pays étrangers et nuire à notre politique de non-prolifération. En outre, elles peuvent également nuire à nos relations commerciales internationales avec toutes les conséquences économiques que cela entraîne.
Les services consulaires sont invités à faire preuve de vigilance lors du screening des visas d’étudiants et de scientifiques étrangers de disciplines sensibles.
La politique de non-prolifération peut également aider à empêcher les organisations terroristes d’avoir accès à un arsenal d’armes non conventionnelles.